commune à facilités

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• Commune à facilités — Facilités linguistiques Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par les lois du 8 novembre 1962[1]et du 2 août 1963[2]. En réalité, le terme facilités n existe pas dans la loi: Dans les textes légaux,… …   Wikipédia en Français

• commune — [ kɔmyn ] n. f. • comugne XIIe; lat. communia, de communis → commun 1 ♦ Anciennt Ville affranchie du joug féodal, et que les bourgeois administraient eux mêmes; corps des bourgeois. ⇒ bourgeoisie (1o), échevinage. La charte d une commune. 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

• Commune à facilité — Facilités linguistiques Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par les lois du 8 novembre 1962[1]et du 2 août 1963[2]. En réalité, le terme facilités n existe pas dans la loi: Dans les textes légaux,… …   Wikipédia en Français

• Facilites linguistiques — Facilités linguistiques Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par les lois du 8 novembre 1962[1]et du 2 août 1963[2]. En réalité, le terme facilités n existe pas dans la loi: Dans les textes légaux,… …   Wikipédia en Français

• Facilités Linguistiques — Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par les lois du 8 novembre 1962[1]et du 2 août 1963[2]. En réalité, le terme facilités n existe pas dans la loi: Dans les textes légaux, il n est question de… …   Wikipédia en Français

• Commune De Belgique — Pour les articles homonymes, voir Commune. Carte administrative des communes et provinces belges La commune est une division administrative de la Belgique. Comme la …   Wikipédia en Français

• Commune belge — Commune de Belgique Pour les articles homonymes, voir Commune. Carte administrative des communes et provinces belges La commune est une division administrative de la Belgique. Comme la …   Wikipédia en Français

• Commune de belgique — Pour les articles homonymes, voir Commune. Carte administrative des communes et provinces belges La commune est une division administrative de la Belgique. Comme la …   Wikipédia en Français

• Facilités linguistiques — Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par les lois du 8 novembre 1962[1]et du 2 août 1963[2]. En réalité, le terme « facilités » n existe pas dans la loi : dans les textes légaux, il n… …   Wikipédia en Français

• Commune de Belgique — Pour les articles homonymes, voir Commune. Carte administrative des communes et provinces belges La commune est une division administrative de la …   Wikipédia en Français

• Communes à facilités — Facilités linguistiques Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par les lois du 8 novembre 1962[1]et du 2 août 1963[2]. En réalité, le terme facilités n existe pas dans la loi: Dans les textes légaux,… …   Wikipédia en Français